Avertissement
L’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et souhaitant accéder auxdites informations doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.
France
En France, les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.
Espace économique européen
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen autres que la France (les « Etats Membres Concernés »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement et du Conseil Européen du 14 juin 2017, tel qu’amendé (le « Règlement Prospectus»).
Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés.
Aucune action n’a été entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations émises par 91㽶Ƶ soient offertes ou vendues à des investisseurs de détail dans l’Espace économique européen. En conséquence, aucun document d’informations clé (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 (tel que modifié, le « Règlement PRIIPs ») pour offrir ou vendre les obligations émises par 91㽶Ƶ ou les mettre autrement à la disposition des investisseurs de détail dans l’Espace économique européen n’a été préparé et, par conséquent, offrir ou vendre les obligations mentionnés dans les pages qui suivent ou les mettre autrement à la disposition de tout investisseur de détail dans l’Espace économique européen peut être illégal en vertu du Règlement PRIIPs.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement (UE) 2017/1129 tel qu’intégré en droit national au Royaume-Uni en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (le « UK Prospectus Regulation»).
Aucune action n’a été entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations émises par 91㽶Ƶ soient offertes ou vendues à des investisseurs de détail au Royaume-Uni. En conséquence, aucun document d’informations clé (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel que faisant partie du droit national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le « UK PRIIPs Regulation ») pour offrir ou vendre les obligations émises par 91㽶Ƶ ou les mettre autrement à la disposition des investisseurs de détail au Royaume-Uni n’a été préparé et, par conséquent, offrir ou vendre les obligations mentionnés dans les pages qui suivent ou les mettre autrement à la disposition de tout investisseur de détail au Royaume-Uni peut être illégal en vertu du UK PRIIPs Regulation.
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux personnes (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (2) qui sont des investment professionals répondant aux dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’« Ordonnance ») ; (3) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l’article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l’Ordonnance ; ou (4) qui sont des personnes à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d’investissement (au sens du Service Financial Market Act 2000) dans le cadre de l’émission ou de la vente de de titres financiers pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d’être communiquée (ces personnes mentionnées en (1), (2), (3) et (4) étant ensemble désignées comme « Personnes Habilitées »). Tout investissement ou activité d’investissement auquel ce site Internet et les informations qu’il contient se rapportent est réservé aux Personnes Habilitées au Royaume-Uni et ne sera effectué qu’avec ces personnes. Toute personne qui n’est pas une Personne Habilitée ne doit pas agir ou se fier aux informations contenues dans ce site Internet.
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et ne doivent pas être utilisées ou invoquées par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec les informations contenues dans les pages qui suivent est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.
Etats-Unis
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne constituent pas une offre de vente de valeurs mobilières ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres financiers aux Etats-Unis. Les titres financiers mentionnés dans les pages qui suivent n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), et ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis ou à des, ou pour le compte ou au bénéfice de, U.S. Persons (telles que définies dans la Regulation S du Securities Act), en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du Securities Act. 91㽶Ƶ n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis.
Afrique du Sud, Australie, Canada et Japon
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne sont pas destinées aux personnes qui sont situées en Afrique du Sud, en Australie, au Canada ou au Japon.
Autres Etats
Toute personne résidant hors de France et hors de l’Espace économique européen, des États-Unis, de l’Afrique du Sud, de l’Australie, du Canada et du Japon, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu en France ou hors de France. 91㽶Ƶ décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit.
En accédant aux informations contenues dans les pages qui suivent, vous confirmez être en conformité avec les restrictions mentionnées ci-dessus et vous vous engagez à les respecter.
