Avertissement
L’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et souhaitant accéder auxdites informations doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.
France
En France, les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.
Espace économique européen
S’agissant des États membres de l’Espace Ă©conomique europĂ©en autres que la France (les « Etats Membres ConcernĂ©s »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinĂ©es aux investisseurs qualifiĂ©s tels que dĂ©finis au point (e) de l’article 2 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement et du Conseil EuropĂ©en du 14 juin 2017, tel qu’amendĂ© (le « Règlement ProspectusĚý»).
Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés.
Aucune action n’a Ă©tĂ© entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations Ă©mises par 91Ď㽶ĘÓƵ soient offertes ou vendues Ă des investisseurs de dĂ©tail dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en. En consĂ©quence, aucun document d’informations clĂ© (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 (tel que modifiĂ©, le « Règlement PRIIPs ») pour offrir ou vendre les obligations Ă©mises par 91Ď㽶ĘÓƵ ou les mettre autrement Ă la disposition des investisseurs de dĂ©tail dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en n’a Ă©tĂ© prĂ©parĂ© et, par consĂ©quent, offrir ou vendre les obligations mentionnĂ©s dans les pages qui suivent ou les mettre autrement Ă la disposition de tout investisseur de dĂ©tail dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en peut ĂŞtre illĂ©gal en vertu du Règlement PRIIPs.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinĂ©es uniquement aux investisseurs qualifiĂ©s tels que dĂ©finis au point (e) de l’article 2 du Règlement (UE) 2017/1129 tel qu’intĂ©grĂ© en droit national au Royaume-Uni en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (le « UK Prospectus RegulationĚý»).
Aucune action n’a Ă©tĂ© entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations Ă©mises par 91Ď㽶ĘÓƵ soient offertes ou vendues Ă des investisseurs de dĂ©tail au Royaume-Uni. En consĂ©quence, aucun document d’informations clĂ© (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel que faisant partie du droit national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le « UK PRIIPs Regulation ») pour offrir ou vendre les obligations Ă©mises par 91Ď㽶ĘÓƵ ou les mettre autrement Ă la disposition des investisseurs de dĂ©tail au Royaume-Uni n’a Ă©tĂ© prĂ©parĂ© et, par consĂ©quent, offrir ou vendre les obligations mentionnĂ©s dans les pages qui suivent ou les mettre autrement Ă la disposition de tout investisseur de dĂ©tail au Royaume-Uni peut ĂŞtre illĂ©gal en vertu du UK PRIIPs Regulation.
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux personnes (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (2) qui sont des investment professionals répondant aux dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’« Ordonnance ») ; (3) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l’article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l’Ordonnance ; ou (4) qui sont des personnes à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d’investissement (au sens du Service Financial Market Act 2000) dans le cadre de l’émission ou de la vente de de titres financiers pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d’être communiquée (ces personnes mentionnées en (1), (2), (3) et (4) étant ensemble désignées comme « Personnes Habilitées »). Tout investissement ou activité d’investissement auquel ce site Internet et les informations qu’il contient se rapportent est réservé aux Personnes Habilitées au Royaume-Uni et ne sera effectué qu’avec ces personnes. Toute personne qui n’est pas une Personne Habilitée ne doit pas agir ou se fier aux informations contenues dans ce site Internet.
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Etats-Unis
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Afrique du Sud, Australie, Canada et Japon
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Autres Etats
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